Conditions
D'Utilisation.
Les règles qui régissent l'écosystème IRA. Nous mettons un point d'honneur à la transparence, au respect et à l'éthique islamique (Version 2.0).
Bienvenue sur IRA (Islam Réuni et Actif), une plateforme sociale islamique développée et maintenue par RiRi. IRA est ouvert à TOUS les utilisateurs, indépendamment de leur religion ou origine, à condition de respecter nos règles communautaires de respect mutuel et de tolérance. Nous prônons un environnement inclusif où chacun peut participer aux discussions et fonctionnalités sociales dans le respect des autres. En utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser l'application. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Dans ces Conditions d'Utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous : "Application" ou "IRA" : désigne l'application mobile IRA (Islam Réuni et Actif), ses fonctionnalités, contenus et services. "Utilisateur", "vous" ou "votre" : désigne toute personne qui accède à ou utilise l'Application. "Nous", "notre" ou "nos" : désigne RiRi, le développeur et fournisseur de l'Application. "Contenu" : désigne tout texte, graphiques, images, musique, logiciels, audio, vidéo, informations ou autres matériels présents sur l'Application. "Sally AI" : désigne l'assistant virtuel intégré alimenté par Google Gemini. "Contenu Utilisateur" : désigne tout contenu que vous publiez, partagez ou transmettez via l'Application. "Services Tiers" : désigne les services externes intégrés (Firebase, Agora.io, Google Ads, etc.). "Communauté" : désigne l'ensemble des utilisateurs et des interactions sociales sur la plateforme.
En téléchargeant, installant, accédant à ou utilisant l'Application, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Votre utilisation continue de l'Application constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à ou utiliser l'Application.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes prendront effet 30 jours après leur notification via l'Application ou par email. Les modifications mineures (corrections, clarifications) prennent effet immédiatement. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. Nous vous encourageons à vérifier la date de "Dernière mise à jour" en haut de ce document.
Âge Minimum Requis : L'Application est destinée aux utilisateurs de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser l'Application. Utilisateurs Mineurs (13-17 ans) : - Doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal - Sont soumis à une surveillance parentale recommandée - Certaines fonctionnalités peuvent être limitées (dons, achats) Vérification d'Âge : En créant un compte, vous confirmez que vous respectez ces exigences d'âge. Nous nous réservons le droit de demander une vérification d'âge et de suspendre les comptes qui ne respectent pas ces conditions. Capacité Légale : Vous devez avoir la capacité légale de conclure des contrats dans votre juridiction.
Création de Compte : Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte avec : - Adresse email valide (authentification principale) - Nom d'utilisateur unique - Mot de passe sécurisé - Numéro de téléphone (optionnel, pour la sauvegarde) Responsabilités de l'Utilisateur : - Maintenir la confidentialité de vos informations de compte - Utiliser des informations exactes et à jour - Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes - Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée - Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne Sécurité du Compte : Nous utilisons Firebase Authentication pour sécuriser vos données. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Suspension et Suppression : Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis ni remboursement.
Types de Contenu Autorisés : - Publications : Texte, images, vidéos avec métadonnées - Stories : Contenu temporaire (24h) - Reels : Vidéos courtes - Commentaires et Réactions : Interactions sur publications - Messages Privés : Communications individuelles et de groupe - Messages Vocaux : Enregistrements audio - Partages : Rediffusion de contenu avec attribution Licence de Contenu : En publiant du contenu, vous accordez à IRA une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable pour : - Utiliser, reproduire, distribuer votre contenu - Préparer des œuvres dérivées - Afficher et exécuter publiquement - Sous-licencier pour le fonctionnement de l'Application Propriété Intellectuelle : Vous conservez la propriété de votre contenu original. Cette licence ne transfère pas vos droits de propriété mais permet le fonctionnement de la plateforme. Responsabilité du Contenu : Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de ses conséquences. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié. Fonctionnalités d'Interaction : - Système de mentions (@utilisateur) - Hashtags pour catégorisation - Réactions émotionnelles (j'aime, amour, etc.) - Système de partage et rediffusion - Notifications d'interaction en temps réel
Services de Communication : L'Application propose plusieurs moyens de communication : - Messagerie instantanée : Messages texte, images, vidéos - Messages vocaux : Enregistrements audio - Appels vidéo/audio : Powered by Agora.io - Messages de groupe : Conversations multi-participants - Statuts de lecture : Confirmation de réception et lecture Conditions d'Appels Vidéo/Audio : - Service fourni par Agora.io selon leurs conditions - Qualité dépendante de votre connexion internet - Données d'appel (durée, participants) collectées pour amélioration - Tokens temporaires générés pour autorisation sécurisée Chiffrement et Sécurité : - Communications protégées par chiffrement standard - Messages stockés sur serveurs sécurisés Firebase - Accès multi-appareils synchronisé Limites et Restrictions : - Nous ne garantissons pas la disponibilité 24/7 - Fonctionnalités peuvent être limitées selon la région - Coûts de données selon votre opérateur Modération des Communications : - Signalement possible pour contenu inapproprié - Examen des contenus signalés selon nos directives - Sanctions possibles pour violations répétées
Sally AI - Assistant Virtuel : L'Application inclut Sally AI, alimenté par Google Gemini, qui fournit : - Réponses islamiques : Questions sur Coran, hadiths, pratiques religieuses - Génération de contenu : Sermons, khutbah, invocations personnalisées - Support émotionnel : Guidance spirituelle basée sur vos besoins - Quiz éducatifs : Questions adaptées à votre niveau de connaissance - Analyses de textes : Interprétations et explications coraniques Traitement des Données par IA : - Vos questions et conversations sont envoyées à l'API Google Gemini - Google peut utiliser ces données selon sa propre politique - Nous minimisons les informations personnelles dans les requêtes - Historique des conversations conservé pour amélioration continue Limitations et Responsabilités : - Non-conseil religieux officiel : Les réponses ne constituent pas des fatwas - Consultation recommandée : Vérifiez auprès d'érudits qualifiés pour questions importantes - Amélioration continue : L'IA apprend de vos interactions - Filtrage islamique : Réponses adaptées aux valeurs islamiques Consentement et Contrôle : - Utilisation de Sally AI implique consentement au traitement IA - Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités IA - Données anonymisées utilisées pour recherche et développement Génération de Contenu : - Contenu généré reste votre propriété intellectuelle - IRA peut utiliser des extraits anonymes pour amélioration - Responsabilité de vérifier l'exactitude du contenu généré
Types de Clubs : - Clubs d'étude islamique : Apprentissage du Coran et des hadiths - Clubs communautaires : Activités locales et événements - Clubs d'entraide : Support mutuel et assistance - Clubs thématiques : Discussions sur sujets spécifiques - Clubs éducatifs : Formation et développement des compétences Création et Gestion : - Création libre pour utilisateurs vérifiés - Modération requise pour approbation - Responsabilité des administrateurs pour contenu du club - Outils de gestion (invitations, rôles, permissions) Participation et Règles : - Respect obligatoire des règles communautaires - Contribution constructive encouragée - Signalement possible pour comportements inappropriés - Exclusion possible pour violations répétées Responsabilités des Administrateurs : - Modération active du contenu et discussions - Application des règles communautaires - Gestion des conflits entre membres - Signalement de problèmes graves à notre équipe Dissolution de Clubs : - Clubs inactifs peuvent être supprimés - Violations graves entraînent fermeture immédiate - Données du club conservées selon notre politique de rétention
Types d'Événements Autorisés : - Éducatifs : Conférences, cours, séminaires islamiques - Caritatifs : Collectes de fonds, actions humanitaires - Communautaires : Iftar, célébrations religieuses - Culturels : Expositions, spectacles appropriés - Associatifs : Réunions d'organisations islamiques - Sportifs : Activités physiques dans le respect des valeurs Création d'Événements : - Informations complètes requises (lieu, date, description) - Modération avant publication publique - Responsabilité légale de l'organisateur - Respect des lois locales obligatoire Participation et Inscription : - Inscription libre selon disponibilité - Confirmations et rappels automatiques - Annulation possible selon conditions organisateur - Évaluations post-événement encouragées Responsabilités des Organisateurs : - Légale : Conformité aux lois et réglementations locales - Sécurité : Assurer la sécurité des participants - Contenu : Respect des valeurs islamiques et communautaires - Communication : Informations exactes et mises à jour Interdictions Strictes : - Événements contraires aux valeurs islamiques - Activités illégales ou dangereuses - Discrimination de quelque nature - Usage d'alcool, drogue ou substances illicites Sanctions : Violations entraînent suspension du droit d'organiser des événements et possibles sanctions légales.
Types d'Opportunités : Partenariats : - Commercial, Éducatif, Caritatif - Communautaire, Spirituel, Technologique - Santé, Social, Médiatique Emploi et Formation : - Offres d'emploi à temps plein/partiel - Missions de bénévolat - Stages et formations professionnelles - Opportunités de freelance - Bourses d'études et programmes éducatifs Conditions de Publication : - Vérification obligatoire : Modération avant publication - Informations complètes : Description détaillée, contact, exigences - Légalité : Conformité aux lois du travail locales - Authenticité : Organisations réelles avec contact vérifiable Responsabilités des Organisations : - Informations exactes et mises à jour - Respect des droits des travailleurs - Non-discrimination dans le recrutement - Transparence sur conditions et rémunération Responsabilités des Candidats : - Informations exactes dans candidatures - Respect des engagements pris - Communication professionnelle - Signalement de problèmes éventuels Limitation de Responsabilité : IRA facilite les connexions mais n'est pas partie aux accords entre organisations et candidats. Nous ne garantissons pas : - La qualité ou légitimité des opportunités - Les résultats des candidatures - La résolution de conflits entre parties Modération et Contrôle : - Suppression d'offres frauduleuses ou inappropriées - Système de signalement pour utilisateurs - Vérification périodique des organisations partenaires
Politique d'Inclusion Universelle : - Ouvert à tous : Musulmans et non-musulmans bienvenus - Zéro discrimination : Aucune discrimination religieuse, raciale, ethnique - Respect mutuel : Tolérance et compréhension obligatoires - Neutralité religieuse : Respect des croyances de chacun Règles Strictes Obligatoires : Contenu et Comportement : - Tenue appropriée : Interdiction contenu vestimentaire indécent - Zéro contenu haram : Pas de contenu sexuel explicite ou pornographique - Respect religieux : Interdiction de blasphème de toute confession - Langage respectueux : Aucune insulte, injure ou humiliation Substances et Activités Interdites : - Aucune apologie : Alcool, drogue, prostitution strictement interdits - Activités illégales : Promotion d'activités contraires à la loi - Contenu violent : Interdiction de contenu glorifiant la violence Interactions Sociales : - Zéro harcèlement : Aucune forme de harcèlement tolérée - Discours haineux interdit : Bannissement propos racistes, xénophobes, homophobes - Débats constructifs : Politique autorisée mais respectueuse - Respect interpersonnel : Courtoisie obligatoire dans tous échanges Système de Modération : Signalement Communautaire : - Bouton "Signaler" sur tout contenu - Formulaire détaillé pour signalements complexes - Anonymat des signaleurs protégé - Réponse sous 24-48h garantie Modération Humaine et IA : - Équipe dédiée examine chaque signalement - IA Google Gemini pour détection automatique - Modération proactive du contenu public - Transparence sur décisions prises Sanctions Graduées : Niveau 1 - Avertissement : - Suppression du contenu concerné - Notification explicative à l'utilisateur - Rappel des règles communautaires Niveau 2 - Restriction Temporaire : - Limitation de fonctionnalités (publication, commentaires) - Durée variable selon gravité - Possibilité d'appel motivé Niveau 3 - Suspension Temporaire : - Blocage complet du compte - Durée de 7 jours à 6 mois - Examen de récidive Niveau 4 - Bannissement Définitif : - Suppression permanente du compte - Interdiction de créer nouveau compte - Application immédiate pour violations graves Appels et Révision : - Droit d'appel pour toute sanction - Processus de révision transparent - Délai de réponse garanti - Possibilité de réintégration conditionnelle
Modèle Économique : L'Application est gratuite, financée principalement par la publicité, permettant de fournir nos services sans frais d'abonnement obligatoires. Types de Publicités : - Bannières : Affichage dans le feed social - Publicités natives : Intégrées naturellement au contenu - Publicités vidéo : Courtes vidéos promotionnelles - Contenus sponsorisés : Publications promues par les annonceurs Ciblage Publicitaire : - Basé sur centres d'intérêt déduits de votre utilisation - Données démographiques générales (âge, région) - Aucune utilisation de données religieuses sensibles - Respect de vos préférences de confidentialité Partenaires Publicitaires : - Google Mobile Ads : Réseau publicitaire principal - Réseaux tiers certifiés : Partenaires vérifiés - Annonceurs locaux : Businesses communautaires appropriés Contrôle et Filtrage : - Sélection rigoureuse : Publicités appropriées pour notre audience - Filtrage automatique : Exclusion contenu inappropriate - Signalement possible : Utilisateurs peuvent signaler publicités inappropriées - Révision humaine : Validation manuelle des contenus sensibles Vos Droits et Contrôles : - Paramètres de personnalisation publicitaire - Limitation du ciblage via paramètres appareil - Signalement de publicités inappropriées - Opt-out de certains types de publicités Responsabilité : Nous nous efforçons de garantir que les publicités respectent nos valeurs, mais nous ne contrôlons pas entièrement le contenu des réseaux tiers. Signalement encouragé pour amélioration continue. Support de l'Application : En interagissant avec les publicités qui vous intéressent, vous soutenez directement le développement et l'amélioration de IRA.
Sources de Contenu Islamique : - Coran : Texte arabe avec traductions vérifiées - Hadiths : Collections authentiques (Bukhari, Muslim, etc.) - Horaires de prière : Calculs précis selon localisation - Direction Qibla : Boussole électronique vers La Mecque - Calendrier islamique : Dates hijri et événements religieux Exactitude et Authentification : - Sources reconnues et vérifiées par érudits - Révision périodique par comité religieux - Corrections rapides si erreurs signalées - Transparence sur sources et méthodologies Utilisation Éducative : Le contenu est fourni à des fins : - Éducatives : Apprentissage et découverte de l'Islam - Spirituelles : Développement personnel et religieux - Communautaires : Partage et discussion constructive - Référence : Consultation rapide et pratique Limites et Responsabilités : - Non-fatwa officielle : Contenu informatif, pas conseil religieux binding - Vérification encouragée : Consultation d'érudits qualifiés recommandée - Diversité d'opinions : Reconnaissance des différentes écoles islamiques - Contexte culturel : Adaptation selon régions et traditions locales Génération de Contenu par IA : - Contenu généré par Sally AI basé sur sources authentiques - Révision automatique selon critères islamiques - Possibilité d'erreur mentionnée explicitement - Amélioration continue basée sur feedback communautaire Contribution Communautaire : - Signalement d'erreurs encouragé - Suggestions d'amélioration bienvenues - Participation d'érudits bénévoles - Validation collaborative du contenu Respect des Différences : - Inclusion de perspectives des différentes écoles (madhhab) - Tolérance des interprétations légitimes - Évitement des polémiques sectaires - Focus sur points communs unificateurs
Propriété de l'Application : L'Application IRA, son code source, design, fonctionnalités et contenus originaux sont la propriété exclusive de RiRi et protégés par : - Droits d'auteur internationaux - Marques déposées - Brevets logiciels (si applicable) - Secrets commerciaux Marques et Logos : - "IRA" et "Islam Réuni et Actif" : Marques déposées - Logo et éléments visuels : Propriété exclusive - Utilisation interdite sans autorisation écrite - Respect nécessaire dans mentions publiques Contenu Tiers Licencié : - Contenu religieux : Sources authentiques avec permissions appropriées - Illustrations et médias : Licences commerciales ou libres de droits - Bibliothèques logicielles : Conformité aux licences open source - APIs tierces : Utilisation selon termes des fournisseurs Droits des Utilisateurs : - Contenu personnel : Vous conservez vos droits d'auteur - Licence d'utilisation : Accordée pour fonctionnement de la plateforme - Partage social : Permissions selon vos paramètres de confidentialité - Suppression : Droit de retirer votre contenu à tout moment Utilisation Autorisée : - Usage personnel et non commercial de l'Application - Partage de contenu selon fonctionnalités prévues - Citations limitées avec attribution appropriée - Utilisation éducative dans cadre approprié Utilisations Interdites : - Ingénierie inverse : Décompilation, désassemblage interdits - Reproduction commerciale : Copie pour usage commercial - Redistribution : Partage non autorisé de l'application - Modification : Altération du code ou des fonctionnalités - Utilisation de marques : Sans permission écrite préalable Protection DMCA : - Procédure de signalement pour violations copyright - Suppression rapide de contenu en infraction - Processus de contre-notification équitable - Protection des utilisateurs de bonne foi Sanctions pour Violations : - Suppression immédiate du contenu en infraction - Suspension temporaire ou permanente du compte - Poursuites légales pour violations graves - Récupération des dommages-intérêts si applicable
Services Firebase (Google) : - Firebase Auth : Gestion authentification et comptes - Cloud Firestore : Base de données pour contenus et interactions - Firebase Storage : Stockage médias (photos, vidéos, audio) - Firebase Messaging : Notifications push - Firebase Analytics : Statistiques d'utilisation anonymisées - Firebase Crashlytics : Rapports bugs et amélioration performance Google Gemini AI : - Assistant Sally : Traitement questions et génération réponses - Analyse de contenu : Modération automatique - Personnalisation : Adaptation selon profil utilisateur - Amélioration continue : Apprentissage basé sur interactions Agora.io (Communications) : - Appels vidéo/audio : Infrastructure temps réel - Qualité adaptative : Selon bande passante disponible - Sécurité : Chiffrement end-to-end des communications - Métadonnées : Collecte pour optimisation service Services de Paiement : - Stripe : Traitement paiements par carte - PayPal : Transactions sécurisées internationales - Orange Money : Paiements mobiles Madagascar - Conformité PCI DSS : Sécurité maximale données financières Publicités et Analytics : - Google Mobile Ads : Affichage publicités ciblées - Réseaux partenaires : Diversification sources publicitaires - Analytics tiers : Mesure performance et engagement Cloudinary (Gestion Médias) : - Optimisation images/vidéos : Compression et adaptation - CDN global : Livraison rapide contenu multimédia - Transformation automatique : Redimensionnement et filtres Conditions d'Utilisation Tierces : En utilisant IRA, vous acceptez également : - Les conditions d'utilisation de Google (Firebase, Gemini, Ads) - Les politiques d'Agora.io pour communications - Les termes des prestataires de paiement - Les conditions de Cloudinary pour médias Responsabilité et Contrôle : - Services hors contrôle : Nous ne contrôlons pas entièrement les services tiers - Disponibilité : Interruptions possibles selon fournisseurs - Modifications : Services tiers peuvent changer leurs conditions - Confidentialité : Politiques de confidentialité tierces s'appliquent Changements de Fournisseurs : Nous nous réservons le droit de : - Modifier ou remplacer services tiers - Ajouter nouveaux partenaires technologiques - Notifier utilisateurs des changements importants - Maintenir qualité et sécurité du service
Fonctionnalité Navigateur : L'Application inclut un navigateur web intégré permettant : - Accès sites web sans quitter l'application - Navigation sécurisée avec protocoles de sécurité - Gestion cookies et données de session - Historique local et marque-pages Sécurité et Filtrage : - Protection malware : Blocage sites malveillants connus - Filtrage contenu : Avertissements pour sites inappropriés - HTTPS privilégié : Redirection automatique vers connexions sécurisées - Blocage pop-ups : Protection contre publicités intrusives Données Collectées : - Historique de navigation (stockage local) - Cookies de sites visités - Données de performance pour amélioration - Signalements de sites problématiques Contrôles Utilisateur : - Effacement historique : Suppression facile données navigation - Gestion cookies : Contrôle acceptation et suppression - Mode privé : Navigation sans sauvegarde historique - Blocage sites : Liste personnelle sites à éviter Responsabilités et Limites : - Contenu tiers : Nous ne contrôlons pas contenu sites externes - Sécurité sites : Vérification de sécurité encouragée - Respect conditions : Utilisation selon termes sites visités - Signalement : Notification problèmes de sécurité appréciée Conformité et Filtrage : - Effort de filtrage contenu inapproprié - Signalement automatique sites problématiques - Amélioration continue basée sur feedback - Collaboration avec services de sécurité web Protection Mineurs : - Filtrage renforcé pour utilisateurs de moins de 18 ans - Contrôles parentaux disponibles - Signalement facilité pour contenu inapproprié - Éducation sur navigation sécurisée
Exclusions de Garantie : L'Application est fournie "en l'état" sans garanties : - Disponibilité continue : Interruptions possibles pour maintenance - Exactitude contenu : Informations sujettes à erreurs humaines - Compatibilité : Fonctionnement sur tous appareils non garanti - Sécurité absolue : Risque zéro impossible à garantir Limites de Responsabilité Financière : Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé entre : - Montants payés par vous dans les 12 derniers mois - 100 € (ou équivalent local) Dommages Exclus : Nous ne sommes pas responsables de : - Dommages indirects : Perte profits, réputation, données - Interruptions service : Maintenance, pannes techniques - Contenu utilisateur : Publications, commentaires inappropriés - Services tiers : Dysfonctionnements partenaires (Firebase, Agora, etc.) - Décisions utilisateur : Choix basés sur contenu IA ou communautaire Exceptions à la Limitation : - Négligence grave : Violations intentionnelles de sécurité - Violation intentionnelle : Non-respect délibéré de nos obligations - Dommages corporels : Si causés par défaut application - Fraude : Activités frauduleuses de notre part Force Majeure : Non-responsabilité pour interruptions dues à : - Catastrophes naturelles - Actes gouvernementaux ou réglementaires - Pannes internet ou télécommunications - Cyberattaques ou virus - Guerres, conflits, troubles civils Obligations Utilisateur : Vous devez : - Utiliser l'application de manière responsable - Signaler problèmes de sécurité rapidement - Maintenir vos appareils sécurisés - Respecter droits d'autres utilisateurs Juridictions Spécifiques : Certaines juridictions ne permettent pas limitation responsabilité. Dans ces cas, limitations s'appliquent dans mesure maximale autorisée par la loi.
Indemnisation par l'Utilisateur : Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger RiRi contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût (incluant honoraires d'avocat) résultant de : - Violation des conditions : Non-respect de ces Conditions d'Utilisation - Contenu publié : Votre contenu violant droits tiers ou lois - Utilisation inappropriée : Usage de l'application contraire aux règles - Atteinte droits tiers : Violation propriété intellectuelle, vie privée - Activités illégales : Actions illégales via l'application - Négligence : Dommages causés par votre négligence Procédure d'Indemnisation : 1. Notification immédiate : Nous vous informons de toute réclamation 2. Contrôle défense : Vous prenez en charge la défense légale 3. Coopération : Assistance mutuelle dans la défense 4. Accord préalable : Tout règlement nécessite notre accord Protection de RiRi : Cette indemnisation couvre : - RiRi et ses dirigeants, employés, agents - Partenaires et fournisseurs de services - Concédants de licence et affiliés - Successeurs et ayants droit Exceptions d'Indemnisation : Vous n'êtes pas tenu d'indemniser pour : - Négligence de RiRi : Fautes intentionnelles de notre part - Défauts application : Bugs ou dysfonctionnements non signalés - Violation de nos obligations : Manquements à nos engagements - Modifications non autorisées : Changements que nous apportons sans notification Limitation Indemnisation : Votre obligation d'indemnisation est limitée à : - Montant raisonnable et justifié - Réclamations directement liées à vos actions - Exclusion dommages punitifs excessifs - Conformité aux lois locales sur limitation responsabilité Assurance Recommandée : Nous recommandons : - Assurance responsabilité civile personnelle - Protection juridique pour activités en ligne - Couverture professionnelle si usage commercial Résolution Amiable : Avant toute procédure : - Tentative de résolution amiable obligatoire - Médiation par organisme reconnu - Négociation de bonne foi - Documentation complète du différend
Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment : - Suppression compte : Via paramètres application - Désinstallation : Suppression application de l'appareil - Demande par email : Contact direct pour assistance - Effet immédiat : Arrêt d'accès aux services Résiliation par RiRi : Nous pouvons résilier votre accès pour : - Violation conditions : Non-respect répété des règles - Activité illégale : Usage contraire aux lois - Comportement inapproprié : Harcèlement, contenu haineux - Fraude ou abus : Tentatives de manipulation du système - Inactivité prolongée : Comptes dormants (après notification) Processus de Suspension : Suspension Temporaire : 1. Notification : Email explicatif avec raisons 2. Durée définie : 7 jours à 6 mois selon gravité 3. Possibilité d'appel : Procédure de contestation 4. Conditions de réintégration : Engagements requis Suspension Immédiate : Pour violations graves : - Contenu illégal ou dangereux - Menaces ou harcèlement sévère - Tentatives de piratage - Atteinte sécurité autres utilisateurs Conséquences de la Résiliation : Perte d'Accès : - Impossibilité de se connecter - Suppression du feed personnalisé - Arrêt des notifications - Blocage des communications Conservation des Données : - Contenu public : Peut rester visible temporairement - Messages privés : Supprimés selon politique rétention - Données légales : Conservées selon obligations légales - Sauvegardes : Suppression des systèmes de sauvegarde Procédure de Réactivation : Pour suspensions temporaires : 1. Révision automatique : À la fin de la période 2. Évaluation comportement : Historique et engagement 3. Conditions spéciales : Possible surveillance renforcée 4. Formation obligatoire : Éducation sur règles communautaires Appels et Contestations : - Délai d'appel : 30 jours après notification - Processus équitable : Révision impartiale - Documentation : Preuves et explications acceptées - Décision finale : Notification motivée Droits Post-Résiliation : - Récupération données : Possible dans les 30 jours - Suppression définitive : Selon demande explicite - Non-réinscription : Interdiction de créer nouveau compte si bannissement Survie des Obligations : Après résiliation, restent en vigueur : - Obligations d'indemnisation - Droits de propriété intellectuelle - Limitations de responsabilité - Clauses de résolution de litiges
Loi Applicable : Ces Conditions d'Utilisation sont régies par : - Lois de Madagascar : Droit applicable principal - Conventions internationales : Traités ratifiés par Madagascar - Principes généraux : Droit commercial international si nécessaire - Conformité locale : Respect lois pays de résidence utilisateur Juridiction Compétente : Pour tout litige : - Tribunaux de Mahajanga : Juridiction de première instance - Cour d'Appel d'Antananarivo : Juridiction d'appel - Choix alternatif : Médiation ou arbitrage possible - Compétence exclusive : Sauf accord contraire mutuel Exceptions Juridictionnelles : Utilisateurs Européens (RGPD) : - Application des lois européennes pour protection données - Recours possibles auprès autorités locales - Droits renforcés selon réglementation européenne Utilisateurs Américains : - Conformité aux lois fédérales américaines applicables - Respect des réglementations d'État spécifiques - Procédures de résolution selon jurisdiction Autres Juridictions : - Respect des lois locales impératives - Non-dérogation aux droits fondamentaux - Adaptation selon exigences réglementaires Résolution Alternative des Litiges : Médiation Obligatoire : Avant tout recours judiciaire : 1. Tentative amiable : Négociation directe 30 jours 2. Médiation formelle : Par organisme reconnu 3. Durée limitée : Maximum 90 jours 4. Bonne foi : Participation active requise Arbitrage (Option) : - Centre d'arbitrage : Chambre de Commerce de Madagascar - Règles applicables : OHADA ou UNCITRAL - Arbitre unique : Pour litiges < 10 000 € - Tribunal arbitral : Pour litiges plus importants - Langue : Français ou anglais selon accord Procédure Judiciaire : Si résolution alternative échoue : - Notification préalable : Mise en demeure 15 jours - Documentation complète : Preuves et tentatives résolution - Frais partagés : Selon décision du tribunal - Exécution : Selon procédures nationales Limitation Temporelle : - Prescription : 3 ans pour la plupart des réclamations - Exceptions : Délais spéciaux selon nature du litige - Point de départ : Connaissance du fait générateur - Interruption : Selon règles de procédure civile Enforcement International : - Reconnaissance mutuelle : Selon traités bilatéraux - Exécution transfrontalière : Via conventions internationales - Coopération judiciaire : Entraide selon accords
Clause de Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est déclarée : - Invalide : Par décision de justice - Inapplicable : Selon loi locale - Contraire à l'ordre public : Dans certaine juridiction - Excessive : Par rapport aux standards légaux Alors : - Disposition modifiée : Adaptation minimale pour conformité - Reste intact : Autres dispositions demeurent valides - Effet minimal : Impact limité sur l'ensemble - Remplacement : Clause équivalente si possible Préservation de l'Esprit : En cas de modification forcée : - Intention originale : Maintien de l'objectif initial - Équilibre contractuel : Préservation des équilibres - Bonne foi : Interprétation favorable aux deux parties - Cohérence : Harmonie avec l'ensemble du document Intégralité de l'Accord : Ces Conditions constituent : - Accord complet : Entre vous et RiRi concernant IRA - Remplacement : De tous accords antérieurs - Supersession : Des communications préalables - Document unique : Référence contractuelle exclusive Documents Incorporés : Font partie intégrante : - Politique de Confidentialité : Protection des données - Règles Communautaires : Détaillées dans l'application - Conditions services tiers : Firebase, Agora, etc. - Mises à jour futures : Selon procédure de modification Exclusions : Ne sont pas inclus : - Accords verbaux : Communications orales non documentées - Échanges emails informels : Sauf notification officielle - Interprétations tierces : Analyses ou commentaires externes - Versions antérieures : Conditions précédentes obsolètes Modifications Partielles : Toute modification doit être : - Écrite : Document formel signé - Explicite : Référence claire aux clauses modifiées - Mutuelle : Acceptation des deux parties - Datée : Date d'entrée en vigueur précise Hiérarchie des Documents : En cas de conflit : 1. Conditions d'Utilisation : Document principal 2. Politique de Confidentialité : Pour questions de données 3. Règles Communautaires : Pour comportements 4. Conditions services tiers : Pour fonctionnalités spécifiques Interprétation : - Langue de référence : Version française fait foi - Traductions : À titre informatif uniquement - Ambiguïtés : Interprétation favorable à l'utilisateur - Contexte : Considération de l'ensemble du document
Informations de Contact Principales : Support Technique et Général : 📧 Email : tojorinaud@gmail.com 📍 Adresse : Mahajanga, Madagascar 🏢 Développeur : RiRi 🌐 Application : IRA (Islam Réuni et Actif) Types de Demandes Supportées : Support Technique : - Problèmes de connexion ou authentification - Bugs et dysfonctionnements - Questions sur fonctionnalités - Assistance installation et mise à jour - Problèmes de performance Questions Légales : - Clarifications sur Conditions d'Utilisation - Demandes relatives à la confidentialité - Signalement de violations - Questions sur propriété intellectuelle - Procédures de résolution de conflits Gestion de Compte : - Modification informations personnelles - Problèmes d'accès ou récupération compte - Demandes de suppression de données - Questions sur sécurité du compte - Activation/désactivation de fonctionnalités Modération et Communauté : - Signalement de contenu inapproprié - Appels de sanctions disciplinaires - Questions sur règles communautaires - Demandes de vérification d'organisations - Propositions d'amélioration Délais de Réponse Garantis : Urgences Sécurité : Immédiat (24h maximum) Support technique : 24-48 heures Questions générales : 48-72 heures Demandes légales : 5-7 jours ouvrables Demandes complexes : 10-15 jours ouvrables Support Multilingue : - Français : Support principal - Malagasy : Support local Madagascar - Anglais : Support international - Arabe : Support communauté musulmane (limité) Canaux de Support Alternatifs : Dans l'Application : - Centre d'aide intégré - FAQ interactive - Formulaire de contact - Chat support (si disponible) Communauté : - Forums d'entraide utilisateurs - Groupes de support dans l'application - Guides créés par la communauté - Mentors bénévoles Informations à Fournir : Pour traitement rapide : - Nom d'utilisateur ou email du compte - Description détaillée du problème - Captures d'écran si applicable - Modèle d'appareil et version OS - Version de l'application - Étapes pour reproduire le problème Engagement de Service : - Confidentialité : Toutes communications restent privées - Respect : Traitement courtois et professionnel - Suivi : Notification des progrès et résolutions - Amélioration : Vos retours aident à améliorer l'application Escalade : Si pas satisfait de la réponse : 1. Demande de révision par superviseur 2. Escalade direction pour cas complexes 3. Médiation tierce si nécessaire 4. Procédures légales en dernier recours